Ma question orale
Actuellement présent à la séance des questions orales au Gouvernement pour interpeller madame la Ministre de la culture sur le label « jardin remarquable » face à un nouveau cahier des charges déséquilibré qui selon moi est démotivant pour les propriétaires et gestionnaires privés à candidater ou renouveler ce label qui pourtant permet de faire vivre notre patrimoine avec des sites exceptionnels !
En voici le texte :
QO jeudi 7 mars 2024 - Label « jardin remarquable »
Question n° 1098S adressée à Mme la ministre de la Culture
Mme la Ministre, j’aimerais vous interroger sur le label « jardin remarquable ».
Instituant ce label, l'esprit de la circulaire « Aillagon » de 2004 relative aux parcs et jardins visait à distinguer les parcs et jardins ouverts au public présentant un intérêt culturel, esthétique, historique ou botanique dont le but n'est pas essentiellement commercial, et décrivait la construction d'une politique cohérente à leur endroit qu'ils soient protégés ou pas, publics ou privés.
L'ensemble de la filière était pris en compte à travers des axes d’excellence comme :
-expertiser pour apprécier les compétences botaniques, horticoles, et artistiques,
-évaluer la qualité du végétal, sa mise en œuvre, son entretien vertueux,
-encourager et soutenir la création,
-labelliser pour promouvoir, mais aussi aider via un agrément fiscal...
Le label attribué par le ministère de la culture, signalait à l'attention de tous, et plus particulièrement des pouvoirs publics, un lieu exceptionnel.
Il apparaissait comme l'aboutissement d'un travail acharné et passionné.
Ceci posé, la dernière circulaire du 15 décembre 2023 relative à la mise en œuvre du label :
-confirme la suppression d'une possible inscription de ces jardins dans les documents d'urbanisme,
-acte la suppression de l'agrément fiscal, statut qui permettait au propriétaire privé, en contrepartie d'une ouverture au public, de bénéficier logiquement de la fiscalité des monuments historiques et,
-maintient, en les accentuant, les contraintes d'entretien.
Face à ce nouveau cahier des charges, pour le moins déséquilibré, je m'interroge et vous-même par la même occasion, sur l'intérêt, en 2024, pour un propriétaire/ gestionnaire à demander le label ?
Mais également sur les motivations qui ont poussé le Gouvernement à se désengager de toute valorisation de ces espaces, qui représentent pourtant une vraie richesse et mettent en valeur une fois de plus la qualité de nos territoires.
Pousser les propriétaires à ne pas demander ou renouveler le label c'est aussi renoncer à ce que ces espaces soient largement identifiables et ouverts au grand public et le priver ainsi de l'accès à ces sites exceptionnels qui participent, comme vous le savez, au renom de la France.
