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Louis-Jean de Nicolaÿ
- Sénateur de la Sarthe -
ORDONNANCE
Madame, Monsieur le Maire,
Je vous prie de trouver ci-joint deux notes explicatives qui viennent présenter l'ordonnance prise par le Gouvernement et qui vise à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de COVID-19.
Vous trouverez également un résumé des décisions prises en cliquant sur ce lien : https://www.banquedesterritoires.fr/etat-durgence-sanitaire-des-simplifications-et-le-renforcement-des-pouvoirs-des-executifs-locaux
Bien fidèlement,
Louis-Jean de Nicolaÿ
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