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RAPPORT

Voici le rapport intitulé «Les collectivités territoriales à l’épreuve des déserts médicaux : l’innovation territoriales en action ».

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GUIDE

Madame, Monsieur le Maire,

Voici le guide « Continuité des services publics locaux », destiné aux élus locaux durant cette période compliquée de COVID19.

Bien fidèlement,

Louis-Jean de Nicolaÿ

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GUIDE PRATIQUE

Retrouvez le guide complet pour le dispositif de couverture ciblée qui concerne en Sarthe 11 communes.

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PLAQUETTE

Voici la plaquette d'information de SARTerritoires, une porte d'entrée unique pour accompagner les projets des collectivités locales.

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ORDONNANCE

Madame, Monsieur le Maire,

Je vous prie de trouver ci-joint deux notes explicatives qui viennent présenter l'ordonnance prise par le Gouvernement et qui vise à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de COVID-19. 

Vous trouverez également un résumé des décisions prises en cliquant sur ce lien : https://www.banquedesterritoires.fr/etat-durgence-sanitaire-des-simplifications-et-le-renforcement-des-pouvoirs-des-executifs-locaux

Bien fidèlement,

Louis-Jean de Nicolaÿ

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VOTRE AVIS COMPTE

Le Sénat a mis en place une plateforme consultative. Inscrivez-vous en tant qu'élu afin de pouvoir participer aux différentes consultations tout au long de l'année.

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