Espace dédié aux élus locaux

 

Cette section est dédiée aux élus des collectivités territoriales. Vous y trouverez des informations provenant de diverses sources qui me semblent utiles afin de vous accompagner dans votre mandat. 

DGF Communiqué de presse des Ministres relatif à la publication de la dotation globale de fonctionnement pour l’année 2019.

Voici le communiqué de presse émanant du Cabinet de Jacqueline GOURAULT, Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales relatif à la piblication de la DGF 2019.

Elus locaux : votre avis nous intéresse

Cette consultation s’inscrit dans le cadre du rapport confié, par la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales, présidée par Jean-Marie Bockel (UC – Haut-Rhin), à  Antoine Lefèvre (Les Républicains – Aisne) et Patricia Schillinger (LaREM -Bas-Rhin) pour identifier les bonnes pratiques mises en œuvre sur le terrain pour mieux associer les élus communaux au fonctionnement des intercommunalités.

Elus locaux : votre avis nous intéresse

En tant qu'élu(e) local(e), vous pouvez vous inscrire sur la plateforme de consultation mise à disposition par le Sénat afin de participer à des sujets donnés.

Vous pouvez dès à présent vous inscrire sur ce lien et voir les sujets auxquels vous pouvez participer.

Nous comptons sur vous pour nous aider à faire remonter la voix des territoires.

Guide du programme de couverture mobile: dispositif couverture ciblée

Retrouvez le guide complet pour le dispositif de couverture ciblée qui concerne en Sarthe 11 communes.

Note du groupe LR du Sénat sur les finances des collectivités territoriales

Retrouvez la note du Groupe Les Républicains du sénat concernant les finances des collectivités territoriales.

Note du groupe LR du Sénat sur une politique territoriale contradictoire

Retrouvez la note du Groupe Les Républicains du sénat concernant la politique territoriale du gouvernement.

Les principales mesures pour les collectivités territoriales annoncées par Emmanuel Macron

Voici un résumé des mesures phares exprimées par le Président de la République cette semaine.

5 ans pour travailler sur un plan local d'urbanisme intercommunal pour les CDC issues d'une fusion

Article de la Lettre du Maire n° 1983 du 21 février 2017.

Création de nouvelles zones de protection pour la biodiversité

Article de la Lettre du Maire n° 1983 du 21 février 2017.

Précision sur la facturation de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères pour une activité professionnelle

Article de la Lettre du Maire n° 1983 du 21 février 2017.

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SACEM

Dans l'attente de la réponse de la ministre de la culture et de la communication à ma question sur les difficultés rencontrées par les petites associations avec la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM), et notamment sur la perception en l'état de taxes liées à l'usage d'œuvres musicales à la suite de l'organisation de festivités, j'ai rencontré Mr Blaise MISTLER de la SACEM. Voici les informations que je souhaite partager avec vous.

Entrée en fonctionnement d'une plateforme "France Mobile" de collecte et de traitement des problèmes de couverture mobile dans les zones rurales et de montagne.

​Madame Axelle LEMAIRE, secrétaire d’État chargée du numérique et de l'innovation, a officialisé le 14 décembre 2016, l'entrée en fonctionnement d'une plateforme "France Mobile" de collecte et de traitement des problèmes de couverture mobile dans les zones rurales et de montagne.

Pour la première fois, les associations de collectivités seront associées à la gouvernance du plan France Mobile présidé par le Préfet Mirabeau.

Le modèle s'appuie sur une méthode innovante d'appel à problèmes, fortement défendue auprès de la ministre par l’AVICCA, dont je suis vice-président.

En effet, au regard des difficultés encore trop nombreuses recensées dans nos territoires, cet outil doit permettre d'apporter une réponse à la hauteur des enjeux d'amélioration de la couverture mobile.

Il s'agit de faciliter, au plus près des besoins exprimés localement, l'accès aux services mobiles.

Concrètement, chaque maire pourra renseigner une base de données dont les informations seront ensuite analysées et priorisées par les instances d'élus, afin que les opérateurs apportent des réponses dans des délais raisonnables.

Le cas échéant, les sites en difficultés pourront être inscrits au guichet d'investissements.

Vous serez très prochainement destinataires d'informations à cet égard de la part des services de l’État.

Dès à présent, vous pouvez consulter le site :

http://www.francethd.fr/mobile/plateforme-francemobile.php

Application Gigalis - Mode d'emploi

La Région a mis en place une application qui permet de faire des relevés de données sur le territoire. Les résultats sont envoyés directement au service Gigalis de la Région afin d'identifier les zones blanches sur le territoire. En effet, nous avons besoin d'éléments concrets à présenter aux opérateurs pour continuer à améliorer la couverture mobile sur notre région.

Nous vous encourageons à promouvoir cette application et à faire les tests vous-même sur votre commune. Plus le nombre de tests est important, plus les données auront une portée dans le développement de la couverture mobile. Ces tests prennent moins de 5 minutes et peuvent être renouvelés à différents endroits. 

Lettre aux maires sur le projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Dans le cadre de l’examen en 1ère lecture au Sénat du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté, je tenais à exposer les principaux points pour lesquels le Sénat est intervenu en faveur des prérogatives municipales.

Instruction relative à la mise en œuvre de la nouvelle carte de l’intercommunalité en application et des 11 fiches techniques

Dans la ligne droite de la note relative à l'harmonisation fiscale des nouvelles intercommunalités de leur dernière Newsletter, les sénateurs Jean Pierre Vogel et moi-même, vous faisons part de l'instruction relative à la mise en œuvre de la nouvelle carte de l’intercommunalité en application et des 11 fiches techniques envoyées  par les ministères concernés aux services déconcentrés de l’État sur le sujet.

DETR: Les priorités de 2015 confirmées pour 2016

La tribune des petites villes / mars 2016

1311€ Le seuil au-delà duquel une commune de 2 000 à 20 000 habitants (3 501 à 35 000 dans les DOM) n'est plus éligible à la DETR en 2016 est de 1298,201884€ (soit 1.3 x 998,616834€) contre 1311,301348€ en 2015.

Statut de l'élu

La tribune des petites villes / mars 2016

Nous vous en parlions dans notre lettre des sénateurs de janvier 2016 (page 5). 

"Le texte entérine le rétablissement des indemnités des membres exécutifs des syndicats infracommunautaires".

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Site officiel du sénateur Louis-Jean de Nicolaÿ / droits réservés @ljdenicolay

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