Adoption en 1ère lecture au Sénat de la PPL portant création de l'ANCT

Jeudi 8 novembre 2018, le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires, présentée par Jean-Claude REQUIER et dont je suis rapporteur pour la Commission de l’Aménagement du territoire et du développement durable.

Je suis heureux de voir que le travail intense (procédure accélérée) que mes collègues et moi-même avons fournis à ce sujet ces dernières semaines a pu être validé en séance publique par un vote massif en faveur de cette PPL (212 voix pour et 13 voix contre).

J’ai travaillé sur ce sujet avec l’intime conviction que l’ANCT devait s’adresser avant tout aux territoires les plus fragiles, qui connaissent une forme de dévitalisation en matière démographique, économique ou d’accès aux services publics car, dans ces territoires, les collectivités disposent de peu de leviers (en raison notamment d’un manque d’ingénierie et d’une situation financière difficile), rendant ainsi le soutien prioritaire de l’Agence nationale d’autant plus nécessaire.

Il m’a semblé également important d’intégrer les établissements publics de coopération intercommunale dans la liste des collectivités qui pourront saisir l'agence, au même titre que les communes, les départements ou les régions.

Tous les amendements que j’ai présenté en ce sens ont été adoptés hier en séance publique.

Le Sénat a également voté un amendement du Groupe UC avec mon avis favorable en tant que rapporteur pour que le Conseil d'Administration de l'ANCT soit à parité entre l’État et les collectivités et présidée par un représentant des collectivités. Cet amendement a été voté à l'unanimité. J'espère que lors de l'examen du texte, l'Assemblée Nationale ne revienne pas sur ces mesures au bénéfice des territoires.