Réunion de la nouvelle interco: Communauté de communes Sud Sarthe
Je remercie tous les participants venus nombreux hier soir à l'Espace Ronsard au Lude. Retrouvez mon discours d'ouverture de la réunion des élus et agents la nouvelle intercommunalité:
Bonsoir à tous,
Tout d’abord je tiens à vous remercier de votre présence ce soir. Une réunion tant attendue après près de 9 mois de travail des élus et agents communautaires en prévision de la fusion de nos communautés de communes au 1er janvier 2017. Bienvenue à vous.
Mme Marylise LEBRANCHU, ministre de la décentralisation et de la fonction publique et M. André VALLINI, secrétaire d'État chargé de la réforme territoriale, ont déposé au Sénat le 18 juin 2014 le texte sur la Loi NOTRe.
Il aura fallu 14 mois au Sénat et à l’Assemblée Nationale pour promulguer cette loi avec plus de 2600 amendements déposés. Au Sénat, notre constance et détermination ont porté leurs fruits et nous avons réussi à faire entendre nos arguments en faveur du rôle fondamental de la commune, de la préservation du département comme échelon de proximité et d’un renforcement des compétences économiques de la région. Mais surtout les délégués communautaires ne seront pas élus au suffrage universel garantissant ainsi la prédominance de la commune. Le seuil de population des intercommunalités a été, fort heureusement revu à la baisse. Le Sénat a parfaitement joué son rôle de défenseur des collectivités locales.
C’est ainsi qu’après 14 mois de travaux parlementaires la Loi NOTRe a été promulguée le 8 août 2015.
Dès le 9 septembre 2015, les discussions sur le schéma départemental de coopération intercommunale ont eu lieu.
Le 19 octobre 2015, Mme la Préfète a fait ses propositions d’une carte avec un redécoupage du département.
Les Communautés de communes ont ainsi fait leurs propositions d’amendements pour fin décembre 2015 afin d’être révisé par la CDCI.
Le 26 février 2016, Mme la Préfète a adopté différents amendements au projet du schéma.
Le 31 mars 2016, le schéma définitif a été arrêté par décision préfectorale.
La création de la nouvelle carte sur le département aura pris 7 mois.
Avant même la fin de ce processus, fin février 2016, les présidents et directions de nos trois communautés de communes avaient déjà commencé des réunions de travail afin d’organiser la fusion du 1er janvier 2017.
Ensemble, nous avons mis en place 12 groupes de travail :
o Aménagement du territoire
o Tourisme
o Economie
o Enfance –Jeunesse
o Petite Enfance
o Enseignement artistique
o Spanc
o Emploi
o Sport
o Terrain des Gens du voyage
o Lecture
o Finances (avec l’accompagnement par un cabinet Ecofinances)
Chaque groupe de travail s’est rencontré en moyenne 3 à 4 fois depuis février 2016 avec pour objectif le diagnostic de l’existant et réflexion sur le fonctionnement de demain.
Nous avons également créé un Comité de pilotage composé de tous les maires et vices –présidents des 3 communautés de communes. Nous avons organisé 5 réunions d’échange, d’information, de prise de décision (21 avril, 23 mai, 31 Aout, 3 Octobre, 14 octobre)
Un pas supplémentaire a été fait le 31 août 2016 avec le vote du nom de la nouvelle Communauté de communes, nous nous appellerons la COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD SARTHE
Je laisse donc la parole à M. Boussard qui va vous présenter l’organisation administrative qui a été arrêtée lors du dernier comité de pilotage le 14 octobre. Nous validerons ensemble le choix de la politique fiscale à mettre en place au 1er janvier 2017.