Simplification du droit de l’urbanisme : le Sénat a adopté à l’unanimité en première lecture une pro

Retrouvez le communiqué de séance du 2 novembre relatif à la Simplification du droit de l’urbanisme : le Sénat a adopté à l’unanimité en première lecture une proposition de loi d’origine sénatoriale en cliquant sur le logo ci-dessous.