Instruction relative à la mise en œuvre de la nouvelle carte de l’intercommunalité en application et

StartFragment

Dans la ligne droite de la note relative à l'harmonisation fiscale des nouvelles intercommunalités de leur dernière Newsletter, les sénateurs Jean Pierre Vogel et moi-même, vous faisons part de l'instruction relative à la mise en œuvre de la nouvelle carte de l’intercommunalité en application et des 11 fiches techniques envoyées par les ministères concernés aux services déconcentrés de l’État sur le sujet.

Vous pouvez voir les fiches en cliquant sur ce lien: de la page dédiée aux élus

EndFragment