#Sénat Pollution plastique, la commission adopte une proposition de loi prolongeant la loi AGEC

La proposition de loi visant à lutter contre la pollution plastique a été adoptée à l’unanimité par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.





Le texte s’inscrit dans la continuité de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (AGEC), que la commission avait largement enrichi. Ces travaux illustrent la capacité de la commission à être force de propositions sur des sujets très concrets qui touchent à l’environnement et en particulier la lutte contre les pollutions.

Renforcement des obligations relatives aux fuites de granulés de plastique dans l’environnement, interdiction de l’ajout intentionnel de microbilles plastiques dans les détergents, lâchers de ballon de baudruche assimilés à l’abandon de déchets dans l’environnement, tels sont les principales mesures de cette proposition de loi.

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