Amendement du Gouvernement visant à proroger de 2 ans les ZRR (ainsi que d'autres zonages),

Madame la Maire, Monsieur le Maire,

En tant que rapporteur pour avis de la mission "Cohésion des Territoires" pour le projet de loi de finances pour 2021, je me réjouis de l'adoption de l'amendement du gouvernement à l'Assemblée Nationale visant à proroger de deux ans les dispositifs zonés de soutien aux territoires, dont les zones de revitalisation rurale (ZRR). (lien en PDF)

C'est un sujet que nous soutenons ardemment au Sénat et pour lequel nous nous étions mobilisés fin juillet, avec 150 de mes collègues députés et sénateurs, dans un courrier commun, adressé au Premier Ministre Jean CASTEX, à la Ministre de l’Industrie Agnès PANNIER-RUNACHER, à la Ministre des collectivités territoriales Jacqueline GOURAULT et au Secrétaire d’État à la ruralité Joël GIRAUD, demandant la prolongation du dispositif remis à plat, simplifié, mieux ciblé et avec une réelle communication auprès des acteurs locaux. Bien évidemment, j'approuverai au Sénat cette disposition que j'attendais depuis longtemps.

Bien fidèlement.

Louis-Jean de Nicolaÿ






ZRR2022-amendementG
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