Prorogation de l'état d'urgence sanitaire : les apports du Sénat
- Alexa Fisseau
- 12 mai 2020
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Lundi 11 mai 2020, le Président de la République a promulgué la loi n°2020-546 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions. Elle est parue au Journal Officiel n° 116 du 12 mai 2020.
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