Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publiq

Issu de nombreuses propositions sénatoriales, ce projet de loi, dont nous avons achevé l’examen hier soir, permet d’améliorer le quotidien des maires et revaloriser leur statut, d’affirmer le rôle de la commune comme cellule de base de la démocratie mais aussi de renforcer les pouvoirs de police du maire et mieux protéger les élus locaux. Bien évidemment nous avons largement enrichi le texte du gouvernement au cours des débats en proposant notamment nombre de mesures spécifiques que j’ai soutenues et qui ont été adoptées permettant notamment : que les conseillers municipaux soient informés de l’ordre du jour et compte rendu d’une réunion de l’organe délibérant de l’ensemble de leurs EPCI, de favoriser l’accès au télétravail pour les conseillers municipaux afin de faciliter l’exercice de leur mandat, de renforcer et enrichir la formation des élus locaux, de permettre aux candidats d’être « sans étiquette », de limiter les élections municipales partielles, de demander au préfet le pouvoir de fermeture d’un débit de boisson lorsque qu’il ne respecte pas la règlementation.. Nous resterons vigilants pour la suite du processus législatif.

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