Création de l'ANCT

Création de l’ANCT : Le Sénat a tenu à s’inscrire dans son rôle de défenseur des territoires, en s’assurant que la voix de ses représentants ne soit pas marginalisée comme c’est trop souvent le cas. Ce matin en séance j'intervenais en tant que rapporteur au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire et du développement durable sur la PPL portant création de l'ANCT. Je défendais notre position afin de renforcer l’information et l’association des élus locaux aux actions de l’agence dans les territoires. Il est clair pour nous que la vocation urbaine de l’agence ne devrait pas l’emporter sur sa vocation rurale. En effet, en première lecture, l’Assemblée était revenue sur la proposition sénatoriale de parité entre les élus et l’État au conseil d’administration, en rétablissant la majorité pour l’État. Découvrez dans cette vidéo mon intervention défendant le retour à un équilibre dans la gouvernance de l’ANCT et à la réelle prise en considération des élus locaux en leur donnant un « vrai » droit de véto et non un véto « trompe l’œil ».

Retrouvez mon rapport en suivant ces liens : synthèse / rapport complet

À l'affiche
Posts récents
Par tags
Nous suivre
  • Facebook Classic
  • Twitter Classic
  • Google Classic

Site officiel du sénateur Louis-Jean de Nicolaÿ / droits réservés @ljdenicolay

© 2023 par Simone Morrin. Créé avec Wix.com