Proposition de loi Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale.

14/06/2018

Le 12 juin 2018, je suis intervenu en tant que rapport pour avis de la commission d'aménagement du territoire et du développement durable sur le Proposition de loi Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale.
 

 

 

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