Simplification du droit de l’urbanisme : le Sénat a adopté à l’unanimité en première lecture une pro
- Alexa Fisseau
- 2 nov. 2016
- 1 min de lecture
Retrouvez le communiqué de séance du 2 novembre relatif à la Simplification du droit de l’urbanisme : le Sénat a adopté à l’unanimité en première lecture une proposition de loi d’origine sénatoriale en cliquant sur le logo ci-dessous.
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