Mes Questions orales au Gouvernement

Couverture téléphonie mobile en Sarthe

Question orale sur la réfection de la ligne TER Caen-Alençon-Le Mans

Question orale n° 0859S de M. Louis-Jean de Nicolaÿ (Sarthe - Les Républicains)

M. Louis-Jean de Nicolaÿ interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la couverture de la Sarthe en téléphonie mobile dans le cadre du récent contrat d'avenir (2019-2021) signé entre l'État et la région Pays de la Loire.
Il est en effet prévu d'attribuer cent quarante nouveaux sites sur trois ans pour le territoire, et notamment les zones les plus défavorisées dont la Sarthe.

Or, pour être correctement couvert, le département a besoin impérativement de l'implantation d'au moins cinquante pylônes, alors qu'aujourd'hui, renseignements pris auprès des autorités régionales et locales, il semblerait qu'une vingtaine seulement soit prévue.
La Sarthe connaît de graves difficultés économiques, notamment dans les communes rurales ; à ce titre, il est d'une impérieuse nécessité que l'État, à travers son appui dans la résolution de la déficience en couverture mobile, permette aux territoires de bénéficier d'un véritable levier de dynamisation, aux endroits mêmes qu'ils ont, en connaissance de cause, expressément identifiés.

À ce titre, huit communes ont été identifiées par le département comme présentant potentiellement une carence de couverture et n'ont toujours pas de réponse : Saint-Jean de la Motte ; Avoise ; Boëssé-le-Sec ; Gesnes-le-Gandelin ; Gréez-sur-Roc et Saint-Ulphace ; Mont-Saint-Jean ; Marçon et Flée ; Bazouges-Cré et Crosmières.

Aussi, il lui demande de bien vouloir confirmer la volonté de l'État de garantir ce nombre de cinquante pylônes, indispensable à une couverture pérenne du territoire rural de la Sarthe, et notamment la prise en compte des sites d'ores et déjà identifiés.

 


 

En attente de réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Ligne TER Caen-Alençon-Le Mans

Question orale sur la réfection de la ligne TER Caen-Alençon-Le Mans

Question orale n° 0515S de M. Louis-Jean de Nicolaÿ (Sarthe - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 08/11/2018 - page 5633

M. Louis-Jean de Nicolaÿ attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la nécessaire réfection de la ligne Caen-Alençon-Le Mans. En effet, la ligne du train express régional (TER) Le Mans-Alençon est l'exemple criant des manquements actuels du système ferroviaire français. [...] Lire la suite
 

Technologie satellitaire et fracture numérique

Question orale sur la Technologie satellitaire et fracture numérique

Question orale n° 0039S de M. Louis-Jean de Nicolaÿ (Sarthe - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 27/07/2017 - page 2381

M. Louis-Jean de Nicolaÿ attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires, sur l'évolution de la place de la technologie satellitaire pour combler la fracture numérique. En effet, lors de son allocution à la conférence des territoires, qui s'est tenue au Sénat le 17 juillet 2017, le président de la République a relevé l'importance des solutions alternatives à la fibre optique en matière de couverture fixe du territoire. [...] lire la suite

Droit à l'image des monuments historiques

Question orale Droit à l'image des monuments historiques

Question orale n° 1501S de M. Louis-Jean de Nicolaÿ (Sarthe - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 28/07/2016 - page 3310

M. Louis-Jean de Nicolaÿ attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'avancement de la réflexion concernant l'utilisation à des fins commerciales de l'image des monuments historiques.
En effet, à l'heure actuelle, les solutions prétoriennes rendues en la matière se fondent sur le concept du trouble anormal causé, ce qui est loin d'être satisfaisant (arrêt hôtel de Girancourt / Sté SCIR Normandie, 7 mai 2004).[...] Lire la suite

Problématiques phytosanitaires sur les buis

Question orale sur les buis

Question orale n° 1449S de M. Louis-Jean de Nicolaÿ (Sarthe - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 19/05/2016 - page 2054

M. Louis-Jean de Nicolaÿ attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les problématiques phytosanitaires touchant les buis, essence majeure des jardins à la française, et, plus particulièrement, sur le cylindrocladium, champignon qui les décime littéralement et contre lequel aucune solution biologique n'existe aujourd'hui.[...] Lire la suite

Mesures de régulation aux fins de lutte contre les « déserts médicaux »

Question orale sur les déserts médicaux

Question orale n° 1528S de M. Louis-Jean de Nicolaÿ (Sarthe - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 22/09/2016 - page 3983

M. Louis-Jean de Nicolaÿ attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur d'éventuelles mesures de régulation qui pourraient être mises en place aux fins de lutte contre les « déserts médicaux ».[...] Lire la suite

Please reload

  • Facebook Social Icon
  • Google+ Social Icon
  • YouTube Social  Icon

Site officiel du sénateur Louis-Jean de Nicolaÿ / droits réservés @ljdenicolay

© 2023 par Simone Morrin. Créé avec Wix.com