Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

J’ai eu le plaisir de prendre mes fonctions de Sénateur de la Sarthe le 28 Septembre 2014. Le 8 Octobre j’ai été nommé membre de la Commission du Développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire. Je suis aussi Co-président du groupe de travail sur les autoroutes. Je vous invite à suivre mes interventions et les actualités de la commission sur cette page où j’aurai le plaisir de partager cette aventure avec vous.
 

Actualités

15/10/2019

Audition de Mme Chantal Jouanno

Audition de Mme Chantal JOUANNO, présidente de la commission nationale du débat public.

15/10/2019

PPL Sites naturels

Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 689 (2018-2019) de M. Jérôme BIGNON portant diverses mesures tendant à réguler "l'hyper-fréquentation" dans les sites naturels et culturels patrimoniaux.

08/10/2019

Zones de revitalisation rurale

Communication de M. Bernard DELCROSMme Frédérique ESPAGNAC et M. Rémy POINTEREAU sur les zones de revitalisation rurale (ZRR) (réunion conjointe avec la commission des finances).

07/10/2019

Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire

Audition de Mme Élisabeth BORNE, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen.

07/10/2019

PPR création d'une commission d'enquête suite à l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen

Désignation d'un rapporteur et examen de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête à la suite de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen.

01/10/2019

PJL de finances pour 2020

Désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2020.

01/10/2019

Audition de M. Jean-Pierre Farandou, candidat proposé aux fonctions de président du Directoire de la SNCF

Audition de M. Jean-Pierre FARANDOU, candidat proposé aux fonctions de président du Directoire de la SNCF, en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.

24/09/2019

Audition de M. Sébastien Soriano, président de l'ARCEP

Audition de M. Sébastien SORIANO, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).

23/09/2019

PJL Économie circulaire

Examen des amendements de séance sur le texte n° 728 (2018-2019), adopté par la commission en première lecture, sur le projet de loi n° 660 (2018-2019) relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (Mme Marta de CIDRAC, rapporteure).

16/09/2019

PJL Économie circulaire

Examen du rapport sur le projet de loi n° 660 (2018-2019) relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (Mme Marta de CIDRAC, rapporteure).

10/09/2019

Audition de Mme Virginie Schwarz, candidate proposée aux fonctions de PDG de Météo France

Audition de Mme Virginie SCHWARZ, candidate proposée aux fonctions de président-directeur général de Météo France, en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.

Vote sur cette proposition.

09/09/2019

Audition de Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire

Audition de Mme Brune POIRSON, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire.

15/07/2019

PJL Création de l'Office français de la biodiversité

Examen des amendements de séance sur le texte n° 591 (2018-2019) de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement      (M. Jean-Claude LUCHE, rapporteur).

15/07/2019

PJL Énergie et climat

Examen des amendements de séance sur les articles délégués au fond sur le projet de loi n° 622 (2018-2019), adopté par l'Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat (Mme Pascale BORIES, rapporteure pour avis).

09/07/2019

Loi "Nouveau pacte ferroviaire"

Table ronde sur les enjeux de la mise en application de la loi "Nouveau pacte ferroviaire", autour de :

- M. Philippe TABAROT, vice-président de la commission transports - Régions de France ;
- M. Marc PAPINUTTI, directeur général des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) - ministère de la transition écologique et solidaire ;
- M. Bernard ROMAN, président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER) ;
- M. Frédéric SAINT-GEOURS, président du Conseil de surveillance de la SNCF ;
- M. Claude STEINMETZ, président de l'Association Française du rail (AFRA).

08/07/2019

PJL Énergie et climat

Examen du rapport pour avis sur le projet de loi n° 622 (2018-2019), adopté par l’Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat (Mme Pascale BORIES, rapporteure pour avis).

25/06/2019

Audition de M. Yann Wehrling, ambassadeur délégué à l'environnement

Audition de M. Yann WEHRLING, ambassadeur délégué à l'environnement.

11/06/2019

PPL Agence nationale de la cohésion des territoires

Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 518 (2018-2019), adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (M. Louis-Jean de NICOLAŸ, rapporteur)

04/06/2019

Audition de M. Sébastien Soriano, président de l'ARCEP

La commission a entendu M. Sébastien SORIANO, président de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).

28/05/2019

Audition de M. Xavier Huillard, président-directeur général de Vinci

La commission a entendu M. Xavier HUILLARD, président-directeur général de Vinci.

21/05/2019

PJL Santé - Examen des amendements

La commission a examiné des amendements de séance du rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 404 (2018-2019) relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (M. Jean-François LONGEOT, rapporteur pour avis).

27/05/2019

Les scénarios technologiques permettant d'atteindre l'objectif d'un arrêt de la commercialisation des véhicules thermiques en 2040

La commission a entendu, conjointement avec la commission des affaires économiques, une communication de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), sur les scénarios technologiques permettant d'atteindre l'objectif d'un arrêt de la commercialisation des véhicules thermiques en 2040.

28/05/2019

PJL énergie et climat

La commission a désigné Mme Pascale BORIES rapporteure pour avis sur le projet de loi n° 1908 (A.N., XVe législature) relatif à l'énergie et au climat.

21/05/2019

Audition de M. Augustin de Romanet

La commission a auditionné M. Augustin de ROMANET, candidat proposé aux fonctions de président-directeur général d'Aéroports de Paris, en application de l'article 13 de la Constitution.

20/05/2019

Audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé

Dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, la commission a entendu Mme Agnès BUZYN, ministre des solidarités et de la santé.

20/05/2019

PJL Santé - Examen du rapport pour avis

La commission a examiné le rapport pour avis sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé.

14/05/2019

Table ronde sur les enjeux environnementaux et territoriaux du développement éolien

La commission a organisé une table ronde sur les enjeux environnementaux et territoriaux du développement éolien, à laquelle ont participé :


- M. Pierre DUMONT, co-auteur de l'ouvrage "Éoliennes : chronique d'un naufrage annoncé" ;
- M. Lionel  QUILLET, premier vice-président du département de Charente-Maritime, en charge des questions relatives à l'éolien ;
- M. Rémi CHABRILLAT, directeur production et énergies durables de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ;
- M. Pierre MÜLLER, vice-président de France énergie éolienne.

09/04/2019

PJL Création de l'Office français de la biodiversité

La commission a examiné le rapport et le texte de la commission, d'une part, sur le projet de loi n° 274 (2018-2019), adopté par l'Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement et, d'autre part, sur le projet de loi organique n° 275 (2018-2019), adopté par l'Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (M. Jean-Claude LUCHE, rapporteur).

01/04/2019

Audition de Mme Emmanuelle WARGON, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire

La commission a entendu Mme Emmanuelle WARGON, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, d’une part, sur le projet de loi n° 274 (2018-2019), adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement et, d’autre part, sur le projet de loi organique n° 275 (2018-2019), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.

25/03/2019

PJL Orientation des mobilités

La commission a poursuivi l'examen des amendements de séance sur le projet de loi, modifié par lettre rectificative, n° 157 rect. (2018-2019) d'orientation des mobilités.

19/03/2019

Désignation des candidats à deux commissions mixtes paritaires

La commission a désigné les candidats appelés à siéger au sein, d’une part, de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi n° 376 (2018-2019), modifiée par l’Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires et, d’autre part, de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique n° 377 (2018-2019), modifiée par l’Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires.

19/03/2019

PJL Orientation des mobilités

Examen des amendements de séance sur le projet de loi, modifié par lettre rectificative, n° 157 rect. (2018-2019) d'orientation des mobilités.

12/03/2019

Audition de Mme Isabelle AUTISSIER et M. Gilles BOEUF

La commission a entendu Mme Isabelle AUTISSIER, présidente de WWF-France et M. Gilles BOEUF, président du conseil scientifique de l'Agence française pour la biodiversité

05/03/2019

PJL Orientation des mobilités

La commission a examiné le rapport et le texte sur le projet de loi, modifié par lettre rectificative, n° 157 (2018-2019) d'orientation des mobilités (M. Didier MANDELLI, rapporteur)

19/02/2019

PPL Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes

La commission examinera éventuellement les amendements de séance sur la proposition de loi n° 249 (2018-2019) relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (M. Guillaume GONTARD, rapporteur).

19/02/2019

Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes

La commission a examiné la proposition de loi n° 249 (2018-2019) de Mme Éliane ASSASSI et plusieurs de ses collègues, relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (M. Guillaume GONTARD, rapporteur).

19/02/2019

PPL Désenclavement des territoires

Examen des amendements de séance sur le texte n° 309 (2018-2019), adopté par la commission, sur la proposition de loi n° 234 (2018-2019) de M. Jacques MÉZARD et plusieurs de ses collègues, visant à faciliter le désenclavement des territoires (M. Jean-Pierre CORBISEZ, rapporteur).

12/02/2019

Audition de la Ministre E. BORNE

La commission a entendu Mme Élisabeth BORNE, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur le projet de loi n° 157 (2018-2019) d'orientation des mobilités

12/02/2019

Désenclavement des territoires ruraux

La commission examine le rapport et le texte de la commission sur la proposition de loi n° 234 (2018-2019) de M. Jacques MÉZARD et plusieurs de ses collègues, visant à faciliter le désenclavement des territoires (M. Jean-Pierre CORBISEZ, rapporteur).

05/02/2019

Audition de Mme Valérie PECRESSE

La commission a entendu Mme Valérie PÉCRESSE, présidente de la Région Île-de-France, sur le Grand Paris et sur le projet de loi d'orientation des mobilité

29/01/2019

Table ronde sur la sécurité des ponts

La commission a organisé une table ronde avec les associations d'élus locaux sur la sécurité des ponts.

28/01/2019

Audition de M. Christophe BECHU

La commission a procédé à l'audition de M. Christophe BÉCHU, président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF).

22/01/2019

Pacte Finance - Climat européen - Audition de MM. JOUZEL et LARROUTUROU

La commission a auditionné conjointement MM. Jean JOUZEL et Pierre LARROUTUROU sur le projet de Pacte Finance - Climat européen.

15/01/2019

PPL Désenclavement des territoires - Nomination d'un rapporteur

La commission a nommé M. Jean-Pierre CORBISEZ rapporteur de la proposition de loi n° 234 (2018-2019) visant à faciliter le désenclavement des territoires.

15/01/2019

Bureau de la commission

La commission a désigné son Bureau.

15/01/2019

Audition de M. Benjamin SMITH

La commission a procédé à l'audition de M. Benjamin SMITH, Directeur général du groupe Air France-KLM.

18/12/2018

Audition de M. de RUGY

La commission a entendu, en commun avec la commission des affaires économiques, M. François de RUGY, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la programmation pluriannuelle de l'énergie.

18/12/2018

Table ronde sur la compétitivité des ports maritimes

La commission a organisé une table ronde sur la compétitivité des ports maritimes, autour de :

- M. Michel NEUGNOT, président de la commission transports et mobilité de Régions de France ;

- M. Hervé MARCEL, président d'Union des ports de France (UPF) ;

- M. Jean-Marc ROUÉ, président d'Armateurs de France ;

- M. Nicolas TRIFT, sous-directeur des ports et du transport fluvial (DGITM), ministère de la transition écologique et solidaire.

18/12/2018

Communication de M. Michel VASPART

Communication de M. Michel VASPART sur la proposition de résolution européenne n° 172 (2018-2019) présentée au nom de la commission des affaires européennes en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1316/2013 en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l'Union, COM (2018) 568 final.

04/12/2018

Obligation de Déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens

La commission examine les amendements de séance sur le texte n° 162 (2018-2019) adopté par la commission sur la proposition de loi n° 621 (2017-2018) relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens (M. Alain Fouché, rapporteur).

04/12/2018

Audition de M. de Normandie

La commission entend M. Julien DENORMANDIE, ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé de la Ville et du Logement, sur l'aménagement du territoire.

27/11/2018

Projet de loi de finances pour 2019

La commission examine le rapport pour avis de M. Louis-Jean de NICOLAY sur les crédits de la mission "Cohésion des territoires" du projet de loi de finances pour 2019.

27/11/2018

Obligation de Déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens

La commission a examiné le rapport de M. Alain FOUCHÉ et le texte de la commission sur la proposition de loi n° 621 (2017-2018) de M. Joël GUERRIAU et plusieurs de ses collègues relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens.

27/11/2018

Projet de loi de finances pour 2019

La commission a examiné les amendements de M. Jean-François LONGEOT, rapporteur pour avis, sur les mesures fiscales non rattachées relatives à l'environnement et à l'énergie du projet de loi de finances pour 2019.

20/11/2018

Projet de loi d'orientation sur les mobilités

Sous réserve de son dépôt, la commission a désigné M. Didier MANDELLI en qualité de rapporteur pour le projet de loi d'orientation sur les mobilités.

20/11/2018

Projet de loi de finances pour 2019

La commission examine les rapports pour avis sur les crédits :

 

- "Biodiversité - Transition énergétique" de M. Guillaume CHEVROLLIER de la mission "Écologie, développement et mobilité durable";

- "Prévention des risques - Météorologie" de M. Pierre MÉDEVIELLE de la mission "Écologie, développement et mobilité durable";

- "Recherche en matière de développement durable" de Mme Nelly TOCQUEVILLE de la mission "Recherche et enseignement supérieur".

20/11/2018

Risques liés à l'emploi de pneumatiques usagés dans les terrains de sport

La commission examine les éventuels amendements de séance sur le texte n° 126 (2018-2019) adopté par la commission sur la proposition de loi n° 25 (2018-2019) visant à la présentation par le Gouvernement d'un rapport au Parlement sur la mise en œuvre des préconisations relatives aux éventuels risques liés à l'emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques, et usages similaires, établies par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail le 18 septembre 2018.

13/11/2018

Audition de Mme Marie-France Bellin

La commission a auditionné Mme Marie-France BELLIN, candidate pressentie pour exercer les fonctions de Président du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).

13/11/2018

Obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens

Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi de M. Joël GUERRIAU et plusieurs de ses collègues relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens.

13/11/2018

Projet de loi de finances pour 2019

La commission a examiné les rapports pour avis sur les crédits :

- "Transports ferroviaires, collectifs et fluviaux" de M. Gérard CORNU ;

- "Transports routiers" de M. Jean-Pierre CORBISEZ ;

- "Transports maritimes" de M. Michel VASPART ;

- "Transports aériens" de Mme Nicole BONNEFOY

de la mission "Écologie, développement et mobilité durables"

13/11/2018

Risques liés à l'emploi de pneumatiques usagés dans les terrains de sport

Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Françoise CARTRON et plusieurs de ses collègues visant à la présentation par le Gouvernement d'un rapport au Parlement sur la mise en oeuvre des préconisations relatives aux éventuels risques liés à l'emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques, et usages similaires, établies par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.

12/11/2018

Audition de Mme Élisabeth Borne

La commission a entendu Mme Élisabeth BORNE, Ministre auprès du ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire, chargée des Transports, sur le projet de loi de finances pour 2019.

06/11/2018

Audition de M. François de Rugy

La commission a entendu M. François de RUGY, ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire, sur les actions de son ministère et le projet de loi de finances pour 2019

06/11/2018

Financement de la transition énergétique

La commission organise une table ronde sur le financement de la transition énergétique, autour de :

- M. Benoît LEGUET, Directeur général de I4CE – Institute for Climate Economics,
- M. Dominique BUREAU, Délégué général du Conseil économique pour le développement durable (CEDD),
- M. Nicolas GARNIER, Délégué général d’Amorce (association nationale des collectivités, des associations et des entreprises pour la gestion des réseaux de chaleur, de l'énergie, et des déchets).

06/11/2018

PLF 2019 - Mesures fiscales à caractère environnemental et énergétique

La commission examine son rapport pour avis sur les mesures fiscales à caractère environnemental et énergétique du projet de loi de finances pour 2019.

06/11/2018

Agence nationale de la cohésion des territoires

La commission examine les amendements de séance :

- sur le texte n° 99 (2018-2019) adopté par la commission, sur la proposition de loi n°2 (2018-2019) portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires.

 Le compte rendu

Le dossier législatif

 

- sur le texte n° 100 (2018-2019) adopté par la commission, sur la proposition de loi organique n°43 (2018-2019) relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires.

Le dossier législatif

 

 

Le billet de l'Espace presse

30/10/2018

Agence nationale de la cohésion des territoires

La commission a examiné :

- le rapport et le texte de la commission sur la proposition de loi n°2 (2018-2019) portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

Le dossier législatif
Le compte rendu

 

- le rapport et le texte de la commission sur la proposition de loi organique n°43 (2018-2019) relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires.

Le dossier législatif
Le compte rendu

30/10/2018

Audition de Mme Jacqueline Gourault

La commission a entendu Mme Jacqueline GOURAULT, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales.

23/10/2018

Table ronde PPE

La commission a organisé, en commun avec la commission des affaires économiques, une table ronde sur le projet de programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE).

16/10/2018

Communication du Président Hervé MAUREY

Communication du Président Hervé MAUREY sur le déplacement d'une délégation de la commission au Japon.

09/10/2018

Communication de M. Jérôme BIGNON

Communication de M. Jérôme BIGNON, Président du groupe de travail sur le suivi des négociations internationales sur le climat et l'environnement et la mise en œuvre des objectifs de développement durable, relative à l'intégration des objectifs de développement durable dans les processus budgétaires.

09/10/2018

Audition de Mme Valérie MASSON-DELMOTTE

La commission a entendu Mme Valérie MASSON-DELMOTTE, paléoclimatologue, membre du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC).