Présentation de l'ANCT :

L'ANCT c'est quoi ?

Concrètement, cette agence sera constituée des services de l’actuel Commissariat général à l’égalité des territoires (à l’exception de ceux assurant les fonctions relatives à l’élaboration et au suivi de la politique de l’État en matière de cohésion des territoires), de l’Établissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA) et de l’Agence du numérique, soit environ 130 agents. Elle pourra signer des conventions pluriannuelles avec le CEREMA, l’ANRU, l’ANAH, l’ADEME et la CDC.

L’Agence sera au quotidien dirigée par son directeur général Monsieur Yves Le Breton. Au niveau local, c’est le préfet de chaque département qui sera le délégué territorial de l’agence. Celui-ci pourra réunir le comité local de cohésion territoriale, composé d’élus locaux, qui sera informé des demandes des collectivités territoriales et du sort qui leurs sont réservées.

Ses missions :

 

Il s’agit de : « conseiller et de soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans la conception, la définition et la mise en œuvre de leurs projets, notamment en faveur de l’accès aux services publics, de l’accès aux soins, du logement, des mobilités, de la mobilisation pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville et les quartiers urbains en difficulté, de la revitalisation, notamment commerciale et artisanale, des centres-villes et centres-bourgs, de la transition écologique, du développement économique ou du développement des usages numériques » avant de présenter son offre de services : « concours humain et financier aux collectivités territoriales, coopération entre les territoires, centralisation et partage des informations relatives aux projets en matière d’aménagement et de cohésion des territoires, soutient aux réseaux associatifs et surtout facilitation de l’accès des porteurs de projets aux différentes formes, publiques ou privées, d’ingénierie juridique, financière et technique ».

L’Agence pourra également conduire des missions spécifiques comme les Contrats de cohésion territoriale qui prévoient que toute collectivité intéressée peut signer un contrat de cohésion avec l’Agence afin d’être accompagnée dans la réalisation de son projet de territoire. L’Agence accompagnera les porteurs de projets dans leur demande de subvention au titre des fonds européens, veillera à la prise en compte des spécificités des territoires de montagne et enfin favorisera l’aménagement et la restructuration des espaces commerciaux et artisanaux.

Actualités de l'ANCT :

30

4 février :

Recrutement de M. Jonathan GAINCHE, comme Directeur de Cabinet, à la Direction Générale de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires.

 Jonathan GAINCHE  sera notamment chargé du lien avec les associations d’élus membres de notre Conseil d’administration. Il sera leur relais auprès de l’administration et veillera à la bonne diffusion de l’information.

30 janvier :

2ème réunion du CA de l'ANCT

 

12 décembre :

1ère réunion du CA de l'ANCT

 

10décembre 2019 :

Arrêté du 10 décembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039481939&categorieLien=id

20 novembre 2019 : 

Louis-Jean de Nicolaÿ nommé au sein du CA de l'ANCT avec les autres membres.

21 novembre 2019 :

Présentation de l'Agence : https://www.cget.gouv.fr/sites/cget.gouv.fr/files/atoms/files/presentation_anct_smcl_bd.pdf

19 novembre :

Décret paru au journal officiel : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/11/18/TERV1926860D/jo/texte

28 octobre 2019 : 

Nomination d'Yves Le Breton en tant que directeur de l'ANCT

22 juillet 2019 : 

LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)
 

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